Description

La présente consultation concerne un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, soit une durée globale de 4 ans. Son montant maximum annuel est de 1000 000 euro(s) HT, soit 4000 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre doit respecter des clauses environnementales conformément au CCTP et au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Pour le critère prix, l'appréciation du critère prix sera effectuée à partir du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) fourni par chaque candidat. Pour permettre la comparaison des offres, le pouvoir adjudicateur appliquera les prix unitaires du BPU à trois scénarios de commandes types, élaborés à partir des besoins estimés. Le scénario masqué bien qu'adressé aux candidats ne pourra être ouvert qu'après renseignement d'un code qui ne sera communiqué par l'acheteur qu'après la date limite de réception des offres, aux candidats ayant remis une offre - cela permettra aux candidats soumissionnaires d'avoir connaissance, après remise de leur offre, des produits sélectionnés pour cette commande masquée et d'assurer la transparence sur les modalités d'analyse des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les variantes libres sont autorisées. Les prix sont révisés annuellement selon les conditions du CCAP. Aucune garantie financière ne sera appliquée. L'avance est prévue. La négociation est prévue. La visite n'est pas obligatoire. Financement : ressources propres