Description

La présente consultation concerne un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, soit une durée globale de 4 ans. Son montant maximum annuel est de 1000 000 euro(s) HT, soit 4000 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre doit respecter des clauses environnementales conformément au CCTP et au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires