Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux concernent la réalisation des ouvrages nécessaires à la réalisation de l'aménagement paysage suite à la sécurisation du site de la Fosse 9.9 Bis

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE12 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La Communauté d'Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique