Description

Travaux de terrassement, d'aménagement de l'accueil du public, de fournitures et de pose d'équipement sur les espaces naturels sensibles (ENS) et autres propriétés départementales. L’accord-cadre est décomposé en 4 séparés. Les lots n°1 et 4 comportent une clause obligatoire d’insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département. Le montant maximum annuel est de : 600 000 € H.T. pour le lot n°1, 400 000 € H.T. pour le lot n°2, 250 000 € H.T. pour le lot n°3 et 250 000 € H.T. pour le lot n°4. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 An(s). Les variantes ne sont pas autorisées.