Description

Travaux de sous-stations - chaufferie - Secteur Morsang-sur-Orge / Sainte-Geneviève-des-Bois / Ris-Orangis

Informations complémentaires

Le présent marché est mixte est comprend : - Une partie Autres informations complémentaires : traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations de traitement de l'HAP, de l'amiante et des terres polluées définies au CCTP, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 89 000 euro(s) HT la durée totale du contrat, soit 36 mois au maximum. Le marché prend effet à réception de la notification par le titulaire. La notification du marché au titulaire vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée globale du marché, toutes tranches confondues, est de 36 mois au maximum à compter de la notification, étant précisé que l'exécution de chaque tranche ne sera pas forcément continue. La durée inclut l'ensemble des travaux et prestations prévus au marché, y compris les travaux et prestations susceptibles d'être commandés via bons de commande. Les délais d'exécution sont indiqués au CCAP. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation.