Description

Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine et la Ville d'Alençon est constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque accord cadre, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'Alençon. Chaque accord cadre à bons de commande, sera conclu avec un seul attributaire, pour un an reconductible 3 fois un an. Montant max par an : 800 000 euro(s) HT (400 000 euro(s) pour la ville et 400 000 euro(s) HT pour la CU d'Alençon)