Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'éléments de signalisation routière et leur pose ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre des produits de marquage sur les chaussées des routes communales de gestion communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lieu(x) d'exécution : Communes de Millery, Brignais, Vourles, Montagny, Chaponost

Informations complémentaires

Non allotissement : difficulté technique d'exécution des prestations compte tenu de leurs natures complémentaires. Prestations similaires prévues (Cf : article 1.7 du RC) Forme solidaire du groupement imposée à l'attributaire : - Pour assurer au maitre d'ouvrage la certitude qu'en cas de défaillance d'un membre du groupement, la prestation puisse être réalisée. - D'assurer une bonne coordination des travaux sur le terrain et faciliter l'émission, l'exécution et le paiement du bon de commande considéré compte tenu de la nature des prestations. Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et des suivantes : Montant minimum : 45 000 euros HT - Montant maximum : 220 000 euros. Sur la globalité du contrat : Minimum :180 000 euros HT - Maximum : 880 000 euros HT La période initiale démarre le 02/01/2026 ou à défaut à la date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026 et se termine au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans