Description

Le présent accord cadre concerne les travaux de signalisation horizontale, et plus particulièrement les travaux de réalisation, d'entretien des peintures routières, d'enduits à froid et à chaud (Sabot, Rideau), et également la fourniture et la mise en oeuvre de produit de guidage et thermocollé sur l'ensemble du réseau de la voirie communale. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commande est fixé pour la période initiale de l'accord-cadre à 150 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. .