Description

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier, la voirie et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Informations complémentaires

La procédure de passation qui a été utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2 1 ° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.