Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale pour la Commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 400 000,00 euros HT. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le Maître d'ouvrage pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée.