Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et la ville de Cahors a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. En fonction des compétences ainsi que de l'emprise des travaux sur le domaine public (voirie, place, espace public, etc.), le présent marché public pourra être activé soit par la Ville de Cahors, soit par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors. La répartition géographique prévisionnelle des travaux est la suivante : - à Cahors : 85 % - autres communes du Grand Cahors : 15 %

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025 soit 5 mois. La durée des autres périodes (périodes de reconduction) est fixée à 1 an (du 1er janvier au 31 décembre). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3; (voir cahier des charges)