Description

Conformément aux dispositions de : L'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas de décompositions en lots car l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations et leur cohérence. L'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite Les articles R. 2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique, l'accord cadre comprend un lot unique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel HT est le suivant : 150 000 euro(s) Il donnera lieu à l'émission de bons de commande