Description

- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-4 à R2123-5 du code de la commande publique. - Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le présent marché, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délai d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. Le délai global d'exécution des travaux, est de 22 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries. -Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (Cf. art 3-6 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions finales. - Variante obligatoire (Cf. art 3-6-2 du règlement de la consultation) La variante imposée par l'entité adjudicatrice dont la présentation est obligatoire porte sur les points suivants : * Pilotage des zones de Sigfer par automates de sécurité à la place de relais Ns1 Le soumissionnaire devra démontrer que cette solution « variante » est plus avantageuse pour le projet en termes de coût travaux et/ou délais travaux. - Visite des lieux et consultation de documents sur site (Cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Pour la remise de son offre, l'Entreprise est réputée s'être rendue sur place afin de mieux appréhender la nature et l'importance des travaux à réaliser, en particulier les espaces disponibles, l'organisation et le fonctionnement des équipements existants, la nature et la constitution des ouvrages divers existants, les zones et secteurs à protéger, les accès et les possibilités de circulation, le nivellement existant. - Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation) - Négociations (Cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Données à caractère personnel collectées auprès des candidats (Cf. art 10 du règlement de la consultation)