Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le mémoire technique sera contractuel. Une variante et une PSE sont prévues. Le Maître d'ouvrage , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2111-1, L. 2111-3, L. 2112-2 et L. 2112.4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'acte d'engagement n'est pas fourni à ce stade de la consultation. Il sera formalisé avec l'attributaire du marché avant la notification. Une visite sur site est préconisée. Elle est facultative et entièrement à l'initiative des candidats. La variante sera jugée sur la base des mêmes critères. La décision de retenir ou pas la PSE sera prise au moment de l'attribution par le pouvoir adjudicateur. A titre indicatif, le délai d'exécution se décompose comme suit : - 8 semaines de préparation ; - 18 semaines de travaux