Description

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Marché un an renouvelable trois fois. Les variantes ne sont pas autorisées