Description

Les travaux se dérouleront dans un bâtiment désaffecté à proximité d'autres bâtiments médico-sociaux en activité, dans un site contraint et dans lequel les nuisances devront être limitées. La nouvelle unité de psychogériatrie prévoit 20 lits d'hospitalisation, la restructuration du service, l'intégration de l'Équipe Mobile d'Évaluation des troubles Psychiques de la Personne Agée, l'amélioration du confort des patients mais aussi leur sécurité, des performances énergétiques, techniques et de développement durable. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 19 MOIS, y compris période de préparation de 2 mois, congés légaux et journées d'intempéries et réception des travaux. L'exécution du marché et des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et prend fin à la date d'achèvement des travaux, telle qu'elle sera retenue dans le procès-verbal de réception des travaux. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des variantes et prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier de Vauclaire : maître d'ouvrage. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.