Description

Le présent marché consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et des aménagements paysagers. L'estimation sur la période totale de l'accord-cadre est de : - Lot 1 : 12 146 032.60 euro(s) HT - Lot 2 : 12 146 032.60 euro(s) HT - Lot 3 : 5 873 350.52 euro(s) HT - Lot 10 : 8 066 792.88 euro(s) HT

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Lot 1 : maximum de 16 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 2 : maximum de 16 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 3 : maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 10 : maximum de 12 000 000.00 euro(s) Ht sur 4 ans L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Il sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée selon les modalités indiquées en annexe du règlement de la consultation. A noter qu'en cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère « Valeur technique" et enfin la meilleure note sur le "critère environnemental". L'attention des candidats est attirée sur le fait, que conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande publique, les travaux de terrassements et les enrobés devront être exécutées directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Kmmn-Txvoirien2 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : mars 2025 pour les lots 1,2 et 10 ; mai 2025 pour le lot 3 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws