Description

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES ECOLES PROVINCES ET LAMARTINE (MAPA)

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-2° du code de la commande publique. Les autres lots sont lancées sous une procédure d'appel d'offres. Lot 16: une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) prévue: obligation de réponse à l'offre de base et à la PSE. Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 4, 16 et 17. Recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat. Instance : Tribunal administratif de lille