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Appel d'offres
Clôturé

Travaux de restauration portail, de la porte cochère et de la porte de la loge de l'Hôtel de Matignon.

75 - Paris (Île-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

L'opération a pour objet les travaux de restauration portail, de la porte cochère et de la porte de la loge de l'Hôtel de Matignon sis au 57 rue de Varenne à Paris (75007).

Informations complémentaires

L'inscription préalable est obligatoire et la demande d'accès doit être formalisée, au moins 96h avant la date de visite, avec tous les documents listés au RC.Les dates limite sont précisées en page de garde du règlement de la consultation (RC). Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Négociation : En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. Cautionnement et garanties exigés : voir article 12.1 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Critères d'attribution (cf. art. 6.3 du RC): Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 2° du code de la commande publique. Les marchés sont attribués au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pondérés suivants, communs à l'ensemble des lots : Critère 1 : Valeur Technique 60 points: Sous-critère 1 : Méthodologie de chantier et qualité des matériaux et matériels permettant d'assurer la bonne exécution des travaux (30 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au chantier (10 points) Sous-critère 3 : Maîtrise des délais (15 points) Sous-critère 4 : Démarche environnementale (5 points) Critère 2 :Coût (40 points)

Publié le 16 févr. 2024
Clôturé le 12 mars 2024, 00:00

Acheteur (1)

Lots (2)

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