Travaux de restauration et gestion de la végétation des zones humides sur le bassin versant de la Divette
50 - Manche (Normandie)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Les travaux contribueront à l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et à la préservation de la ressource en eau (quantité et qualité) par la réalisation de travaux de restauration de zones humides dégradées
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes conclu de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2026. Il sera reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Le marché sera signé avec 1 candidat. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Dossier susceptible d'être subventionné par l'agence de l'eau Seine Normandie
Publié le 17 avr. 2026 Date limite de réponse 18 mai 2026, 17:00
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