Les informations ci-dessous ont été modifiées après la publication de l'avis initial. Vérifiez l'avis rectificatif avant de déposer votre offre : les dates affichées sur cette page sont celles de l'avis d'origine.
- Une erreur s'est glissée dans le montant maximum des prestations. Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum 5 000,00 € HT et maximum 250 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit sur la durée possible du marché, reconductions éventuelles incluses au total : minimum 20 000,00 € HT et maximum 1 000 000,00 € HT.
Travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant du Lez et de la Mosson
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum 5 000,00 € HT - maximum 150 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation.
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Travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du bassin versant du Lez et de la Mosson
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