Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du plan d'aménagement et de développement durable de la zone industrialo-portuaire de Fos, les travaux et entretiens à mener doivent prendre en compte les enjeux environnementaux dans les diverses opérations d'aménagement. Cette politique se traduit également par la protection et la gestion d'une couronne agro-environnementale qui a donné lieu à la mise en place d'un Plan de Gestion des Espaces Naturels (PGEN), complété récemment par les zones évitées dans le cadre de la démarche OAZIP 2040. Parallèlement, l'instruction et le dépôt de dossiers d'autorisation au titre du Code de l'Environnement pour les projets à venir entrainent la mise en oeuvre le cas échéant de mesures Eviter-Réduire-Compenser (ERC) pour la biodiversité. L'objectif du présent marché à lots est de permettre la réalisation des travaux de gestion des milieux sensibles, au travers de la création d'ouvrages écologiques, la restauration des milieux, l'entretien des milieux en prenant en compte la sensibilité écologique des milieux concernés. Le respect des sensibilités écologiques étant le coeur de ces marchés, les entreprises devront prendre toutes les précautions exigées et nécessaires pour le respect et la protection de ces milieux. Les calendriers travaux dépendront des calendriers écologiques par zone et en respect des espèces présentes sur les sites concernés. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025 Le marché est composé de 7 lots : * Lot 1 : Terrassement mécanique en milieux naturels à vocation écologique * Lot 2 : Création et entretien d'ouvrages hydrauliques en milieux naturels * Lot 3 : Milieux dunaires * Lot 4 : Travaux de débroussaillage et entretien forestier - Traitement des espèces exotiques envahissantes * Lot 5 : Aménagement de sites en milieux naturels - Accès publics - Clôtures * Lot 6 : Gestion et élimination des déchets en milieux naturels * Lot 7 : Aménagement écologique