Description

Lot 1 : Travaux forestiers, sécurisation de sentiers et diversification écologique de milieux humides  Lot 2 : Travaux de terrassements et de restauration hydraulique, Voiries et Réseaux Divers, plantations Lot 3 : Fabrication et pose d’ouvrages et mobiliers en bois sur-mesure et standard

Informations complémentaires

La consultation est passée en application de(s) article(s) R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique, sous la forme d’une procédure adaptée. Lot 1 : Il s’agit d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Lots 2 et 3 : Il s’agit d’un marché ordinaire mixte à prix global et forfaitaire et à prix unitaires : - Ordinaire pour les prestations détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, annexe de l’Acte d’Engagement. - Accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régit par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations complémentaires listées dans le BPU du lot concerné, annexe de l’Acte d’Engagement. Les prestations permanentes seront traitées à prix global et forfaitaire. Le montant estimatif pour la partie forfaitaire du marché est fixé à : - Lot 1 : 170 000,00 € HT - Lot 2 : 210 000,00€ HT - Lot 3 : 150 000,00€ HT La partie à bons de commande concerne des prestations qui pourront être déclenchées par le Département au fur et à mesure des besoins qui apparaîtront au cours de l’opération, dans n’importe quelle phase et pendant toute la durée d’exécution du marché. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec le montant maximum suivant indiqué pour la durée totale du marché : Lot 2 : 25 000€ HT - Lot 3 : 15 000€ HT. Pour chaque lot, le présent marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée allant de sa date de notification à la date de fin de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01/06/2027 au 30/11/2028. Cependant, si des circonstances venaient à empêcher le démarrage des prestations le 01/06/2027, celui-ci serait reporté. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tel : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10 Adresse internet (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/