Description

La consultation porte sur des accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de restauration de la ripisylve, génie végétal ainsi que des travaux d'aménagements liés aux activités agricoles et de travaux de restauration hydromorphologique, répartis en 4 lots. Les lots 1 et 2 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés. Les marchés sont passés sans montant minimum et avec un montant annuel maximum HT. Lots 1 et 2 : maximum annuel pour chacun 80 000 euro(s) HT. Lots 3 et 4 : maximum annuel pour chacun 300 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les accords-cadres des lots 1, 3 et 4 sont conclus à compter du 12 juillet 2026 ou de leur date de notification si celles-ci interviennent ultérieurement jusqu'au 11 juillet 2027. L'accord-cadre du lot 2 est conclu à compter du 05 octobre 2026 jusqu'au 11 juillet 2027. Ils seront reconduits par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale des marchés ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée. Pour le dépôt de leurs offres et pour l'établissement de leurs prix, les candidats sont donc réputés avoir pris connaissance des lieux, de la nature des prestations à réaliser ainsi que de l'ensemble des sujétions et des contraintes qui en découlent. Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen