Description

Pour le lot n°1 : les prestations consistent à : - Restaurer et gérer la ripisylve (élagage, abatage, débroussaillage...) ; - Intervenir sur les embâcles (retrait ou stabilisation) ; - Traiter les produits issus de la coupe des arbres et issus des embâcles ; - Enlever et assurer la gestion des déchets ; - Réaliser des plantations (arbustes et arbres en racines nues) et des semis de mélange prairial ; - Restaurer les berges avec des techniques issues du génie végétal. Pour le lot n°2 les prestations consistent en : - La restauration morphologique du lit et des berges des cours d'eau ; - La mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages hydrauliques ; - L'aménagement, la mise en place, la fourniture de systèmes d'abreuvement et/ou de clôtures. La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché,. L'accord cadre mono attributaire est conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots : Lot n°1 : Montant min de 10 000 euros HT et montant max de 90 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot n°2 : Montant min de 200 000 euros HT et montant max de 1 700 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant global de l'opération sur la durée totale du marché est compris entre un montant min de 210 000 euros HT et un montant max de 1 790 000 euros HT. Les travaux seront réglés par des prix unitaires du B.P.U, et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 48 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subv. éventuelles de l'AELB et de la Région. Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures pour les lots 1 et 2 : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Qualité des références - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Critères d'attribution pour chacun des lots : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA. - Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le RC. Avance : Pour le lot 1 : sans objet. Pour le lot 2 : Lorsque le montant minimum du marché à bon de commande est supérieur ou égal à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique et selon les modalités indiquées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " (seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - n° 24440055200026). Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. - Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. - Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au CCAG applicables aux marchés de travaux et CCAP du présent marché. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.