Description

L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de sa date de notification. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT. A l'issue de la 1ère période, le marché pourra être reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans

Informations complémentaires

Dossier subventionnable par l'agence de l'eau Seine Normandie délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement