Description

Les prestations consistent en la réalisation de travaux de restauration et gestion de la ripisylve et d'autre part de réalisation d'aménagements liés à l'activité d'élevage sur les cours d'eau présents sur les bassins versants du territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin. Chaque accord-cadre est conclu pour une année à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. A l'issue de la 1ère période, les marchés seront renouvelables par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale de chaque marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. A titre indicatif le montant de commande annuel des années précédentes représentaient 20 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 100 000 euro(s) HT pour le lot 2

Informations complémentaires

Le dossier est ouvert à subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. 100% fonds propres de la collectivité. Les communes concernées par les Côtiers Ouest Cotentin sont : Héauville, Siouville-Hague, Helleville, Tréauville, Flamanville, Benoitville, Sotteville, Bricquebosq, Les Pieux, Grosville, Saint-Germain-Le-Gaillard, Le Rozel, Surtainville