Description

Travaux de restauration de l'Église Notre Dame du Peuple (7 LOTS)

Informations complémentaires

A titre indicatif le délais global des travaux comprenant la tranche 1 et 2 est de 12 mois Le présent marché est décomposé comme suit : Tranche 1 : Lot n° 01 façades et pierres de taille hors sacristie Lot n° 02 couvertures tuiles terre cuite hors sacristie Conformément à l’article R 2113-6, l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l’acheteur de l’affermir dans les 6 mois, notifiée au titulaire dans les conditions fixées ci-dessus Lorsqu’une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n’est pas affermie, le titulaire ne pourra bénéficier d’une indemnité d’attente ou de dédit. Tranche 2 : Lot n° 02 couvertures tuiles terre cuite : sacristie Lot n° 03 aménagements extérieurs Lot n° 04 enduits intérieurs - marbrerie – carreaux de ciment Lot n° 05 Electricité – Chauffage – Ventilation Lot n° 06 vitraux Lot n° 07 menuiseries bois et serrurerie Si les lots de la tranche 2 sont affermis avec retard ou pas affermis, le titulaire ne pourra pas bénéficier d’une indemnité d’attente ou de dédit. Les prestations donnent lieu à la conclusion de marchés à prix global et forfaitaire et mixtes pour le lot 4. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de l’avance : 5 % le cas échéant Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R.2152-3 à R.2152-5 du Code de la Commande Publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.