Description

Le marché de travaux comprend : - la démolition à l'angle place du Maréchal Leclerc/avenue d'Estienne d'Orves d'un bâtiment accueillant des bureaux, bâtiment appendice au bâtiment principal (zone n°1). - la reconstitution des bureaux démolis dans un ancien logement de fonction dit pavillon du commissaire (zone n°2) - la reconstruction d'un bâtiment à usage de local poubelles en lieu et place du bâtiment démoli sur la zone n°1, et sur une emprise plus réduite.

Informations complémentaires

Le Tribunal administratif compétent est celui de Versailles. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation