Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché comporte une tranche ferme (TF) ainsi que 1 tranche optionnelle (TO) dont le détail figures dans les documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début figurant dans le présent avis est donné à titre purement indicatif

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>