Description

Les travaux sont situés sur la commune de BOOS, pour la requalification du centre bourg. Les travaux sont répartis en 3 lots : - Lot N°1 : travaux voirie réseaux divers - Lot n°2 : travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore - Lot N°3 : travaux paysagers L'opération de requalification est décomposée en 5 secteurs (3 en tranches fermes et 2 en tranches optionnelles) pour les lots 1 et 2. Le lot 3 interviendra sur les secteurs 1, 2 de la tranche ferme et sur la tranche optionnelle 1

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement et, pour le lot 3, à la fin des garanties particulières. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/10/2024, à la suite de la période de préparation du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Aucune variante n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Pppr-Whmn-Txrequalboos Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 3ème trimestre 2024