Description

La Ville de Sens souhaite, dans le cadre de l'opération « Coeur de Ville », poursuivre l'aménagement de différentes rues du centre-ville. Le marché consiste à réaliser les travaux de requalification des rues de l'Ecrivain, Beaurepaire et André Gâteau et réaménagement du parking des Jacobins qui s'inscrivent dans le cadre du projet « Coeur de Ville » à SENS. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consultation comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Pour chaque tranche le prestataire indiquera dans l'acte d'engagement le volume horaire qu'il s'engage à réserver dans ce cadre, qui sera au minimum de 755 heures pour la tranche ferme et 226 heures pour la tranche optionnelle. Montant prévisionnel du marché : 1 654 500 euros HT Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr