Description

Travaux de requalification des espaces publics de la rue Ernest Renan entre la Porte de Versailles et Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux - Marché mono-attributaire de travaux, divisé en 3 lots, traité à prix unitaires passé sur la base du montant prévisionnel résultant du détail quantitatif estimatif de chacun des lots. Le lot n°1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle et les deux autres lots sont uniques. La période de préparation des travaux est de 4 semaines à compter de la notification. Les délais maximums d'exécution propres à chacun des lots sont détaillés dans les descriptifs de chaque lot. La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, tiré de la constatation en cours de procédure de l'absence de publication effective d'un avis de marché au sein du BOAMP et du JOUE.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.