Description

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L'ÉCOLE MATERNELLE JEAN GIONO

Informations complémentaires

Les prestations étant indissociables, le présent marché fait l’objet d’un lot unique comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles. La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 11 semaines Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Prix mixtes Taux de l’avance : 5 % le cas échéant Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.