Description

La présente consultation a pour objet des travaux de reprise matérielle de concessions funéraires. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, R.2123-1 et R2131-12-2° du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants, Minimum : 5 000 euro(s) HT / Maximum : 54 000 euro(s) HT Les travaux sont dévolus en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum. Le lieu d'exécution est le cimetière communal de Grand Quevilly situé rue des Martyrs de la Résistance, 76120 Grand-Quevilly