Description

Ce marché de travaux est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, soit 48 mois maximum, et est soumis à un montant minimum en euro(s) HT sur 24 mois de 15 000,00 euro(s) et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) , montants reconductibles une fois. Une visite libre des sites est à l'initiative des candidats pour cette consultation. Il est possible de prendre rendez-vous auprès des conservateurs : - Conservateur du cimetière des Iles : 07 60 03 76 11 - Conservateur des cimetières de Loverchy, Annecy le Vieux et Pringy : 07 60 24 23 94 - Conservateur des cimetières de Seynod, Cran-Gevrier et Meythet : 06 17 22 14 17 Dans la cadre de cette procédure des négociations peuvent être menées