Description

Le marché de travaux concerne la reprise de voiries de cinq rues dans la Zone d'Activités de la Savinière à ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, et comprend : - La période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, etc.), - Les installations de chantier (Base de vie, locaux, sanitaires, clôtures de chantier, les signalisations de déviation, etc.), - Des travaux de reprise de chaussée, réalisation des accotements et d'espaces de stationnement - Des travaux d'espaces verts - Des travaux d'assainissement d'eaux pluviales - Des travaux de signalisation

Informations complémentaires

- Durée du marché : le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux. Un ordre de service sera émis ultérieurement pour le démarrage des travaux. - Forme du marché : ce présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant contractuel du marché, résultant du devis estimatif dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. - Les prix sont fermes et définitifs, et actualisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.- Modalités de retrait et dépôt : procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3.- Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. -Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.. - Les offres seront rédigées en langue française.- Obligation de la signature électronique : la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. - Voies de recours: les modalités de recours sont indiquées dans le RC ; l'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr.