Description

Accords-cadres mono attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique