Description

Pour chaque lot, accord-cadre conclu pour une période initiale qui court à compter du 1/06/26 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si postérieure au 1/06/26) jusqu'au 31/05/27 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un 1. Travaux exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande (BC) précisera le lieu d'exécution. Pour chaque lot, pour chaque chantier, délai plafond d'exécution des BC fixé à 90 jours par l'Acheteur, sauf stipulation particulière dans le BC. Le titulaire devra se conformer au planning général initial d'exécution des travaux, aux plannings généraux complémentaires des travaux et le cas échéant, aux plannings d'exécution hebdomadaires. Le Maitre d'Ouvrage se réserve la possibilité d'émettre des BC uniquement pour la livraison des enrobés à l'émulsion stockables prévus aux prix n°7-1 et 7-2 du B.P.U. pour chaque lot=Délai plafond spécifique pour la livraison fixé par l'Acheteur à 5 jours

Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximums en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus du Joue : avis Boamp n°26-30635 le 24/03/2026 Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil départemental de la Creuse - Commande publique - Bp 250 - 23011 Guéret cedex - lundi au vendredi : 9/12h, 14h/16h, bureau-marches@creuse.fr, (+33)5.44.30.28.07. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 et R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421-1 à R.421-7 du Cja