Description

La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande de 2 500 000 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans

Informations complémentaires

- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Délai d'exécution : Petites réparations : Les délais d'exécution seront fixés sur chaque bon de commande et débuteront à compter de la date de réception du bon de commande par l'entreprise. L'entreprise devra accuser réception du bon de commande par tout moyen écrit adapté (mail, courrier). Réparations importantes ou réhabilitation d'ouvrages : Les délais d'exécution (phase de préparation et travaux) seront fixés sur chaque bon de commande. Leur démarrage sera acté par ordres de service : * Un ordre de service pour démarrage de la phase de préparation d'une durée de 2 mois ; * Un ordre de service pour démarrage des travaux. - Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc. - Annexe : Clause de dématérialisation