Description

Relance du lot n°2 - Territoires Sud-Isère suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations Minimum annuel 1 000 000,00 euro(s) HT et Maximum annuel 5 000 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis