Description

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). Ces travaux font partie du projet Hermes. Ce projet est cofinancé à 65% par l'Union européenne à travers le Programme Interreg Vi-A Espagne-France-Andorre (Poctefa 2021-2027). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis