Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en 2 phases distinctes, une phase études et une phase travaux. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la période de de garantie parfaite achèvement. Les délais d'exécution des prestations sont réparties comme suit : - Période phase études: 4 mois - Période phase travaux: 4 mois dont 1 mois de période de préparation La phase études sera déclenchée à la notification du marché. La phase travaux sera déclenchée par Ordre de service indiquant la date de démarrage de la période de préparation, ou à défaut, à la date de réception de l'accusé de réception de l'OS correspondant. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire sera le constructeur (phase travaux) de l'ouvrage. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Seul le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Une visite du site est préconisée conformément au Règlement de Consultation. Toute demande devra se faire au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres auprès de : - Mathieu PASCOT : mathieu.pascot@metropole-rouen-normandie.fr - Christelle HAVARD : christelle.havard@metropole-rouen-normandie.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-EPMD-LCSW-TxPontGuillaume Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 1er trimestre 2025. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS