Description

Marché privé de travaux, alloti (12 lots) à prix forfaitaires fermes et définitifs

Informations complémentaires

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la SPLM fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP. Les candidats sont autorisés à présenter une variante facultative pour le lot n° 6 « SPRINKLAGE ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 tj-lyon@justice.fr