Description

Travaux de rénovation des réseaux sanitaires (eau froide et eau chaude sanitaire) du groupe scolaire Thomas Masaryk

Informations complémentaires

Durée : Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification et jusqu'au complet paiement des prestations. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex,Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459 Introduction de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du codede justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification oude la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.