Description

Travaux de rénovation des bureaux du 100/102 rue du Maréchal Foch à Loos (59120)_7 lots

Informations complémentaires

> Entrée en vigueur des marchés : Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. La durée d'exécution des travaux est fixée à 6 mois. La date prévisionnelle du commencement des travaux est fixée en janvier 2025. La période de préparation est de 1 mois (incluse dans la durée d'exécution des travaux) et débutera à compter de la date mentionnée dans l'O.S de démarrage délivré par le maitre d'ouvrage. > Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception. > Sous-traitance : Le soumissionnaire présente dans son offre les sous-traitants dont l'intervention est envisagée, s'ils sont connus. > Groupements d'opérateurs économiques : Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. > Prestations supplémentaires éventuelles : aucune. > Négociation : La ville se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation. > Signature : Signature électronique (non obligatoire) autorisée. Signature manuscrite autorisée également. > Recours à l'amiable : Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr > Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr. > Autres : Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.