Description

Travaux de rénovation des bains-douches PETITOT , situés au 1 rue Petitot 75019 Paris, opération traitée en 4 lots juridiques

Informations complémentaires

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présent consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du présent règlement de consultation. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la candidature et l'acheteur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La durée contractuelle du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : la notification du décompte général et définitif (DGD) du marché, sans réserve, au titulaire ; l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA).