Description

Travaux de rénovation de l'enveloppe des trois bâtiments composant le site du Ministère de l'Intérieur situés au 75 rue Denis PAPIN à PANTIN

Informations complémentaires

Le délai de suspension (standstill) de 11 jours, courant à compter de l’envoi des notifications de rejet par voie électronique, conformément à l’article R. 2182-1 du Code de la commande publique, a été respecté. Le référé contractuel, pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ainsi que le recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, s’exercent dans les conditions prévues par le Code de justice administrative.