Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Des heures de travail dites « heures d'insertion professionnelle » devront impérativement être réservées aux personnes éligibles. Le nombre d'heure réservées figure dans le dossier de consultation. Par ailleurs, le lot n°5- Plâtrerie isolation fait l'objet d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique dans les conditions fixées par l'article L2113-13 et R2113-13 du Code de la Commande Publique