Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. En raison des caractéristiques techniques et financières, le marché n'est pas alloti. En effet, les prestations ne concernent que quasi exclusivement un corps de métier et l'allotissement serait de nature à complexifier financièrement ainsi que techniquement les travaux

Informations complémentaires

L'ensemble des renseignements se trouve dans le Règlement de la Consultation (RC)